J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02537
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Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
NOR : MESH9820571A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens à temps partiel ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel,
Arrête :
Art. 1er. - Le sixième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « A l'issue des opérations de concours, le jury dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique et par catégorie de concours ».
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet dès sa date de publication.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux,
B. Bouquet